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 Les statuts de l'Association

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zabou
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MessageSujet: Les statuts de l'Association   Mer 16 Sep 2009 - 15:57

TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée

TITRE II Composition

TITRE III Le Conseil d'Administration

TITRE IV Ressources de l'association - comptabilité

TITRE V Dissolution de l'association

TITRE VI Règlement intérieur- Formalités administratives

TITRE I Constitution - Objet - Siège social - Durée

Article 1 - Constitution et dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Article 2 - Objet :

L'association a pour objet d'améliorer le sort des animaux domestiques, de les recueillir, de les faire adopter, de leur trouver le bon maître, de les protéger, de les défendre, de lutter contre les abandons, de combattre la cruauté sous quelque forme que ce soit, de sauver des vies animales, et d'intervenir auprès de personnes en difficulté physiques ou psychologiques, jeunes, adultes et personnes âgées pour rompre leur isolement avec une équipe de chiens visiteurs. Elle a pour but de :

1°) venir en aide aux animaux domestiques condamnés à l'EUTHANASIE sans raison médicale (vieillesse, abandons, surpopulation en refuges, délai légal écoulé en fourrières, etc.), leur permettre d'être adoptés, assurer leur suivi pour leur redonner la vie qu'ils n'ont pas eue , ou assurer leur parrainage.

2°) mettre en place des ateliers d'animation, des visites, dans les établissements publics ou privés, ou à domicile, pour lutter contre l'isolement ou la violence, pour informer, conseiller sur le comportement et le secourisme animalier, créer des activités pédagogiques d'éducation et de prévention.

3°) faire respecter le Droit des Animaux, dénoncer pour empêcher et combattre les maltraitances de toutes sortes, tant en France, qu'en EUROPE, dans les DOM-TOM, et dans le monde, agir pour contribuer à l'élaboration de lois mieux adaptées à leur protection, à leur place dans notre société.

4°) de fédérer les structures oeuvrant dans la même direction afin de leur permettre d'avoir des actions de plus grandes envergures au point de vue national, voire international.

5°) proposer et mettre en place des solutions de gardes, dans des refuges, des pensions, à domicile ou dans des familles d 'accueil pour les animaux domestiques des personnes momentanément dans l'incapacité de le faire ,et permettre aux SDF hommes et femmes d'être hébergés avec leur animal de compagnie.

6°) garder des animaux perdus, prendre contact avec leurs maîtres, et après le délai légal, leur permettre d'être adoptés.

Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles, qu'elles soient politiques, religieuses ou autres ; toute propagande politique ou prosélytisme religieux sont strictement interdits dans le sein de l'association.

Article 3 - Siège social :

3.1 : Le siège social est fixé statutairement à :

PARIS( 75018) résidence JOFFRIN-MONTMARTRE- 30 rue du POTEAU - chez Nicole PETIAU

3.2 : Des délégations régionales gérées par un Directeur, en liaison avec le siège social, seront instituées par décision du Conseil d'Administration pour aider le siège social à accomplir sa tâche et à atteindre plus rapidement et mieux les buts de l'association.

Article 4 - Durée :

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II Composition
Article 5 - Composition :

L'association se compose de personnes physiques : membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de membres sympathisants et de membres volontaires, et de personnes morales et d'associations ayant le même but.

Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion.

Les membres bienfaiteurs :

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.

Les membres d'honneur :

Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales. Les membres sympathisants : Cette qualité est reconnue à toute personne désirant soutenir la cause de l'association sans y adhérer. Les membres volontaires : La qualité de volontaire est reconnue à toute personne physique adhérente, membre ou non, qui de façon ponctuelle ou permanente, travaille bénévolement pour Les REFUGES de TOUS Les ESPOIRS dite ALERTE.

Article 6 - Cotisations :

La cotisation due pour chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.

La première assemblée constitutive a fixé la cotisation annuelle à 15 € et le droit d'entrée est de 10 €.

Article 7- Conditions d'adhésion :

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit et signée par le demandeur.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association qui respecte les procédures de confidentialité et de discrétion.

Article 8 - Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

- démission adressée par écrit au Président de l'association.

- décès

- exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction grave aux présents statuts ou motif grave.

- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 9 - Responsabilité des membres :

Aucun membre de l'association ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III Le Conseil d'Administration
Article 10 - Le Conseil d'Administration :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 4 membres au moins élus pour deux ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion,...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 11 - Election du Conseil d'Administration :

L'assemblée générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur, tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

Article 12- Réunion :

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13 - Exclusion du Conseil d'Administration :

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 - Rémunération :

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et des directeurs des délégations régionales sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 15 - Pouvoirs :

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il donne pouvoir au Président ou au Trésorier avec une délégation du Président pour procéder à toute ouverture de compte tous comptes bancaires ou postaux, et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise dès à présent le Président et le Trésorier avec une délégation du Président à ouvrir tout compte bancaire ou postal, à faire tous actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
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