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 Les statuts de l'Association (suite et fin)

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zabou
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MessageSujet: Les statuts de l'Association (suite et fin)   Jeu 17 Sep 2009 - 7:52

Article 16 - Bureau :

Le bureau se compose d' :

- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire général, éventuellement un secrétaire adjoint,
- un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.

Les membres sortant sont rééligibles.

Article 17 - Rôle des membres du bureau :

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il veille au bon fonctionnement de l'association. Il peut déléguer ses pouvoirs.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les comptes-rendus, les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est responsable de la gestion du fichier des adhérents en respectant toutes les procédures de confidentialité et de discrétion. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il doit fournir au Président un rapport mensuel des comptes ainsi qu'un rapport semestriel ampliatif.

Le bureau du Conseil d'Administration peut se doter d'un Comité d'Ethique qui :

- fera respecter la confidentialité et les libertés personnelles

- veillera

- au suivi des formations mises en place pour le personnel chargé de l'accueil et de l'écoute - au bon déroulement des actions programmées et au retour d'information - supervisera l'affectation des subventions en relation avec les objectifs proposés.

Article 18 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales :

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations. L'écrit sous forme électronique est admis au même titre que l'écrit sous forme papier.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice Président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Le vote par procuration est autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées :

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 - Assemblée générale ordinaire :

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association et reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier.

L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour. Elle peut désigner un ou plusieurs " commissaires aux comptes " hors du conseil d'administration pour contrôler les comptes.

Elle statue, en outre, sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute autorisation au conseil d'administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires à la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 10 et 11 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.

Article 21 - Assemblée générale extraordinaire :

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, sa fusion avec une autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations, etc. , ainsi que sur les questions urgentes qui lui sont soumises.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE IV Ressources de l'association - comptabilité- contrats de travail

Article 22 - Ressources de l'association :

Les ressources de l'association proviennent :

- du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.

- des dons manuels ou versements effectués par des tiers, adhérents ou non-adhérents.

- des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et de toute institution nationale ou internationale.

- du produit des événements publics, fêtes et manifestations, ventes de différents produits ou créations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder

- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 23 - Comptabilité :

Il est tenu une comptabilité au niveau du siège, des délégations et des offices faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan tenus conformément au plan comptable général.

L'association présente chaque année aux autorités auprès desquelles elle aurait été agréée, ainsi qu'aux organismes auprès desquels elle aurait reçu des subventions, un rapport spécial sur l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions obtenues au cours de l'exercice écoulé.

Article 24- Contrats de travail :

L'association peut employer des membres ou des tiers en qualité d'employés rétribués. Elle doit dans ce cas remplir toutes les conditions requises à un employeur.

TITRE V Dissolution de l'association

Article 25 - Dissolution :

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 - Dévolution des biens :

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle en détermine les pouvoirs et les investit à cet effet des pouvoirs nécessaires.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant, après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

TITRE VI Règlement intérieur - Formalités administratives

Article 27- Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 28 - Formalités administratives :

Le Président du Conseil d'Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait à PARIS, le 1er juillet 2005

Président-Fondateur : Nicole PETIAU
Vice-Présidente : Emmanuelle PETIAU
Trésorier : Jean GAUDRY
Secrétaire Générale : Laurence BRIFFAULT
Secrétaire Régionale : Isabelle LEYMARIE
Secrétaire : Salia PETIT
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